PSE : UN JUGEMENT POUR LES SALARIÉS À APPLIQUER SANS TERGIVERSER !
Le Comité d’Entreprise enregistre avec satisfaction la décision rendue le vendredi 25 mai par le Tribunal de Grande Instance de Paris et annulant les plans sociaux concernant les magasins de Metz et Toulouse.
Le tribunal a en effet donné raison aux élus du Comité d’Entreprise et a sanctionné la direction pour le non-respect des procédures légales et des droits des salariés. Le Comité d’Entreprise déplore qu’il ait fallu que s’écoulent plusieurs semaines pour que la direction s’incline devant le Droit, ce non-respect étant à l’origine de tous les délais supplémentaires impactant les procédures.
Nous nous félicitons que le tribunal ait donné raison aux représentants des salariés sur tous les points, et notamment sur les moyens mis en œuvre dans le cadre des PSE qui doivent être engagés à la hauteur des moyens de l’actionnaire (Butler Capital Partners) et non pas de l’entreprise.
Nous sommes animés par un seul but, la garantie du meilleur accompagnement possible pour tous les salariés impactés par un licenciement économique et le maintien d’un maximum d’emplois. Pour cela, nous devons connaître rapidement et le plus précisément possible le nombre de magasins susceptibles de fermer et le nombre de salariés qui pourraient être concernés.
De ce fait, nous attendons de la nouvelle Présidente de Virgin Stores, rencontrée hier après-midi, qu’elle applique dans son intégralité le jugement rendu par le TGI de Paris ce 25 mai 2012.
